La densitÈ dÈmographique des Pays-Bas est la plus ÈlevÈe díEurope. Il síagit donc de respecter un Èquilibre subtil entre les zones díhabitation et de loisirs, le commerce et líindustrie, la circulation et les transports, líagriculture et la gestion de la nature. Dío˘ le rÙle important dÈvolu au ministËre du Logement, de líAmÈnagement du territoire et de líEnvironnement. Si, ‡ líorigine, la politique díamÈnagement Ètait fixÈe pour une pÈriode donnÈe, on prÈfËre aujourdíhui travailler avec des directives flexibles, mieux adaptÈes aux mutations constantes de la sociÈtÈ. Cíest la loi sur líamÈnagement du territoire qui constitue le cadre lÈgal de la politique menÈe dans ce domaine aux Pays-Bas. Au niveau local, cíest la commune qui est responsable de líamÈnagement du territoire, sur la base des plans díoccupation des sols arrÍtÈs par le conseil municipal. Ces plans indiquent líaffectation des sols et les diffÈrents types de construction autorisÈs. Au niveau rÈgional, les provinces ont la responsabilitÈ de líÈlaboration des plans rÈgionaux díamÈnagement du territoire et doivent approuver les plans díoccupation des sols adoptÈs par les communes. Quant ‡ lí…tat, il indique les grandes lignes de la politique nationale díamÈnagement du territoire.
Construction de logements
Jusquíau dÈbut du XXe siËcle, les pouvoirs publics ne se prÈoccupaient guËre de la construction de logements. Il níexistait ‡ líÈpoque que des arrÍtÈs municipaux concernant principalement líalignement des faÁades, la prÈvention des incendies et, parfois, les conditions díhygiËne. Les choses ont changÈ du tout au tout avec líadoption, en 1901, de la loi sur le logement, qui confÈrait ‡ lí…tat des pouvoirs plus Ètendus en matiËre de logement et díurbanisme. La Seconde Guerre mondiale a fait des coupes sombres dans le parc de logements, ce qui explique en partie la crise du logement qui a sÈvi aux Pays-Bas jusquí‡ la fin des annÈes 80. Il fallait donc construire beaucoup et vite : cíest ainsi que pendant les quatre dÈcennies qui ont suivi la guerre, quelque 100 000 logements ont ÈtÈ construits chaque annÈe, la plupart gr‚ce ‡ des subventions de lí…tat. Ces subventions permettaient de maintenir les loyers ‡ un niveau peu ÈlevÈ tout en garantissant la continuitÈ de la construction, líobjectif Ètant de modÈrer les salaires de maniËre ‡ renforcer la compÈtitivitÈ des Pays-Bas sur le marchÈ des exportations. Alors que, dans les premiers temps, líaccent portait sur líaspect quantitatif de la construction, la qualitÈ des logements, cíest-‡-dire leur valeur ‡ long terme, reÁut une attention accrue dËs les annÈes 70. Cíest ‡ cette Èpoque Ègalement que fut introduit un nouvel instrument de la politique du logement : líaide personnalisÈe au logement, une subvention complÈmentaire accordÈe aux locataires pour qui, sans cette aide, le loyer reprÈsenterait une part trop importante de leurs revenus.
Dans la seconde moitiÈ des annÈes 80, lí…tat dut síengager dans une politique díaustÈritÈ qui níÈpargna pas le logement. Pour rÈduire la masse des subventions, qui avait fortement augmentÈ, il commenÁa, dËs le dÈbut des annÈes 90, ‡ rÈserver plus spÈcifiquement les aides publiques au logement aux revenus les moins ÈlevÈs, les communes jouant un rÙle de plus en plus important dans ce domaine.
Associations de construction de logements
Quelque 2,4 millions de logements locatifs, soit 37 % environ du parc de logements, sont gÈrÈs par des associations de construction de logements, le plus souvent des associations ‡ but non lucratif. Dans le cadre du processus de dÈcentralisation, lí…tat a rel‚chÈ progressivement ses liens avec les associations. Cette privatisation est díautant plus facile que la situation financiËre de la grande majoritÈ de ces associations est saine. La forte centralisation de la politique des loyers a ÈtÈ partiellement abandonnÈe en 1993. Lí…tat a aussi rÈduit le contrÙle des associations de construction de logements, un rÙle de plus en plus grand Ètant dÈvolu, dans ce domaine Ègalement, aux communes.
T‚ches essentielles des pouvoirs publics
Ce sont dÈsormais les collectivitÈs locales qui jouent un rÙle primordial dans la politique du logement. Dans la pratique, les diffÈrences locales et rÈgionales sont grandes sur le marchÈ du logement, ainsi quíau niveau de líoffre et de la demande de certaines catÈgories de logements. Lí…tat se concentrera ‡ líavenir sur un certain nombre de t‚ches essentielles, en particulier en veillant ‡ la qualitÈ et ‡ líaccessibilitÈ financiËre des logements. Par ailleurs, il veillera davantage encore que par le passÈ ‡ ce quíil y ait suffisamment de logements aux endroits o˘ ils sont nÈcessaires et concentrera son aide financiËre sur les groupes de la population aux revenus les plus faibles et sur certains groupes spÈcifiques, tels que les personnes ‚gÈes et les handicapÈs.
Les Pays-Bas comptent en ce moment quelque 6,5 millions de logements, occupÈs en moyenne par 2,5 personnes. Díici ‡ 2005 seront construits environ 650 000 logements supplÈmentaires. Lí…tat a conclu ‡ cet effet avec les collectivitÈs locales des accords concernant les logements ‡ construire, les zones díactivitÈs et les infrastructures et a dÈgagÈ pour la pÈriode díici ‡ 2005 une enveloppe pour la crÈation de ces sites, líassainissement des sols et líinfrastructure nÈcessaire. Il stimulera, aussi bien pour la construction de nouveaux logements que pour la rÈnovation et líentretien, le recours ‡ des mÈthodes et ‡ des matÈriaux et installations prÈservant autant que possible líenvironnement.
